Sylvaine Poillot Peruzzetto


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvaine Peruzzetto
De: Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
(1re section), nommée conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2022-01-14"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000047704456(source JORF)
radiation
21 Juin 202321/06/2023
De: Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044966468(source JORF)
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029879309(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.